Mentions légales
Dernière mise à jour : 17 mars 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (dite « LCEN »), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site quel-aspirateur.com (ci-après « le Site »). La connexion et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site, à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 – Éditeur du site
Le site quel-aspirateur.com est édité par :
Identité de l’éditeur :
Nom / Raison sociale : [À compléter – Nom de l’entreprise ou de l’auto-entrepreneur]
Forme juridique : [À compléter – Ex. : Micro-entreprise / EURL / SASU / SAS / SARL]
Adresse du siège social : [À compléter – Adresse postale complète]
Numéro de téléphone : [À compléter]
Adresse de courrier électronique : contact@quel-aspirateur.com
Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire National des Entreprises (RNE) : [À compléter]
Numéro SIRET : [À compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter, le cas échéant – Indiquer « Non applicable » si franchise en base de TVA au titre de l’article 293 B du Code Général des Impôts]
Capital social : [À compléter, le cas échéant]
Qualité de l’éditeur : le site quel-aspirateur.com est un site éditorial à vocation informative, spécialisé dans les guides d’achat, les comparatifs et les tests d’aspirateurs. Le Site ne réalise aucune vente directe de produits ou de services. Son activité se limite à la recommandation et à l’orientation commerciale dans le cadre de programmes d’affiliation, conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur internet.
Article 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site quel-aspirateur.com est :
Nom et prénom : [À compléter]
Adresse de courrier électronique : contact@quel-aspirateur.com
Le directeur de la publication est une personne physique au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle. Il est responsable du contenu éditorial publié sur le Site, sous réserve des dispositions légales en vigueur relatives à la responsabilité des éditeurs de services de communication au public en ligne.
Article 3 – Hébergeur du site
Le site quel-aspirateur.com est hébergé par :
Hostinger International Ltd
Adresse du siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr
Téléphone : [Consulter le site de l’hébergeur pour les coordonnées téléphoniques actualisées]
L’hébergeur assure le stockage et la transmission des données du Site dans les conditions prévues par l’article 6-I-2 de la LCEN. Il ne peut être tenu responsable des contenus publiés par l’éditeur, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
Article 4 – Activité du site et transparence commerciale
Le site quel-aspirateur.com est un site d’affiliation au sens de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 relative à l’influence commerciale. À ce titre, l’éditeur informe les utilisateurs, de façon claire, lisible et permanente, des éléments suivants :
4.1 – Activité d’affiliation
Le Site participe au Programme Partenaires d’Amazon EU (Amazon Associates), un programme d’affiliation permettant à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers le site Amazon.fr. Lorsqu’un utilisateur clique sur un lien affilié présent sur le Site puis effectue un achat sur Amazon.fr, l’éditeur peut percevoir une commission sur cette vente, sans surcoût pour l’utilisateur.
4.2 – Mentions de transparence
Conformément à la loi du 9 juin 2023, aux recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) et aux guides publiés conjointement par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF/Bercy) et l’ARPP, le Site signale explicitement le caractère commercial des contenus comportant des liens d’affiliation au moyen des mentions suivantes :
« Publicité » : pour tout contenu présentant un caractère promotionnel ;
« Collaboration commerciale » : pour tout contenu résultant d’un partenariat avec une marque ou un programme d’affiliation ;
« Partenariat rémunéré » : pour tout contenu susceptible de générer une rémunération au profit de l’éditeur.
Ces mentions sont affichées de manière claire, lisible et immédiatement identifiable par l’utilisateur avant tout clic sur un lien d’affiliation. Elles ne sont ni dissimulées, ni ambiguës, ni accessibles seulement après une recherche de la part de l’utilisateur, conformément aux exigences de transparence prévues par les textes applicables.
4.3 – Absence de vente directe
Le Site ne vend aucun produit et ne propose aucune prestation de service commerciale directe. Toute transaction éventuellement réalisée par un utilisateur s’effectue exclusivement sur le site Amazon.fr, sous la seule responsabilité d’Amazon et selon les conditions générales de vente de cette plateforme. L’éditeur du Site n’est pas partie à ces transactions et décline toute responsabilité quant à leur exécution, au service après-vente, aux garanties, aux remboursements ou à tout litige contractuel entre l’utilisateur et Amazon.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site quel-aspirateur.com, y compris, sans s’y limiter, les textes, articles, guides d’achat, comparatifs, photographies originales, illustrations, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, mises en page et la structure générale du Site, est la propriété exclusive de l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation à son bénéfice.
Toute représentation, reproduction, modification, adaptation, traduction, exploitation commerciale ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques, logos et dénominations sociales figurant sur le Site, notamment « Amazon » et le logo Amazon, sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Leur présence sur le Site ne confère aucune licence ni aucun droit d’utilisation. Toute reproduction non autorisée de ces marques engage la responsabilité de son auteur.
Article 6 – Limitation de responsabilité
6.1 – Exactitude des informations
L’éditeur met tout en œuvre pour publier sur le Site des informations fiables, exactes et à jour. Il ne peut toutefois garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualisation permanente de l’ensemble des informations publiées, notamment en ce qui concerne les prix, les disponibilités, les caractéristiques techniques et les promotions des produits référencés. Ces données peuvent varier à tout moment sur Amazon.fr, sans notification préalable à l’éditeur.
6.2 – Liens vers des sites tiers
Le Site contient des liens hypertextes vers des sites internet tiers, en particulier vers Amazon.fr. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques commerciales, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement. L’activation de ces liens relève de la seule décision de l’utilisateur, qui y accède à ses propres risques.
6.3 – Disponibilité du site
L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’accès au Site peut néanmoins être interrompu à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour, de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de l’éditeur. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site.
Article 7 – Protection des données personnelles
La gestion des données personnelles des utilisateurs du Site est régie par la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante : quel-aspirateur.com/politique-de-confidentialite/. Cette politique détaille les traitements de données mis en œuvre, les finalités poursuivies, les bases légales applicables, les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation du traitement), vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : contact@quel-aspirateur.com.
Article 8 – Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et autres traceurs dans les conditions détaillées dans la Politique de Cookies accessible à l’adresse suivante : quel-aspirateur.com/politique-de-cookies/. Le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du Site, conformément aux lignes directrices et recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux cookies et autres traceurs.
Le bandeau de consentement aux cookies est géré par un plugin WordPress dédié, permettant à l’utilisateur de paramétrer ses préférences, d’accepter ou de refuser les différentes catégories de cookies et de modifier ses choix à tout moment.
Article 9 – Conformité réglementaire
L’activité d’affiliation exercée par le Site ne nécessite pas d’autorisation administrative spécifique au regard du droit français. L’éditeur reste néanmoins soumis aux obligations suivantes :
Obligations déclaratives auprès des organismes compétents (inscription au RCS ou au RNE, déclaration fiscale et sociale) ;
Respect des dispositions de la LCEN relatives à l’identification des éditeurs de services de communication au public en ligne ;
Respect des obligations de transparence commerciale issues de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 ;
Respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée ;
Respect des recommandations de l’ARPP en matière de publicité digitale et d’influence commerciale ;
Respect de la directive 2002/58/CE « ePrivacy » et de ses transpositions en droit français relatives aux cookies et traceurs.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun applicables en matière de compétence territoriale.
L’utilisateur est informé qu’il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Toutefois, le Site n’étant pas un site de vente, cette obligation ne s’applique pas directement à l’éditeur. Les litiges relatifs à un achat réalisé sur Amazon.fr relèvent de la compétence d’Amazon et de son propre dispositif de médiation.
Article 11 – Crédits et réalisation
Le site quel-aspirateur.com est conçu, développé et administré par l’éditeur mentionné à l’article 1.
Système de gestion de contenu (CMS) : WordPress
Hébergement : Hostinger International Ltd
Crédits photographiques : [À compléter – Préciser la source des visuels : photos originales de l’éditeur, visuels fournis par Amazon dans le cadre du Programme Partenaires, banques d’images libres de droits, etc.]
Article 12 – Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative au Site ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :
Par courrier électronique : contact@quel-aspirateur.com
Par voie postale : [À compléter – Adresse postale complète]
Via le formulaire de contact disponible sur la page : quel-aspirateur.com/contact/
L’éditeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai raisonnable n’excédant pas trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande.
Article 13 – Sanctions applicables
L’éditeur rappelle que le non-respect des obligations d’identification prévues par l’article 6-III de la LCEN est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à un (1) an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les personnes physiques, et jusqu’à 375 000 euros d’amende pour les personnes morales, conformément à l’article 6-VI-2 de la même loi. Le non-respect des obligations de transparence commerciale issues de la loi du 9 juin 2023 est également passible de sanctions pénales et administratives.
Les présentes mentions légales sont établies conformément aux textes législatifs et réglementaires applicables à la date de leur dernière mise à jour. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, sans notification préalable, afin de tenir compte de toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Mentions légales de quel-aspirateur.com – Document conforme à la LCEN, au RGPD, à la directive ePrivacy, à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale, aux recommandations de l’ARPP et aux guides Bercy-ARPP.
