Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 17 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet quel-aspirateur.com (ci-après « le Site ») par toute personne qui y accède (ci-après « l’Utilisateur »). Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et l’éditeur du Site.
L’accès au Site et sa consultation valent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas accéder au Site ni à en utiliser les services. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. La version applicable est celle accessible sur le Site à la date de consultation. Il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.
Article 1 – Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
« Site » : le site internet accessible à l’adresse quel-aspirateur.com, comprenant l’ensemble de ses pages, contenus, fonctionnalités et services associés ;
« Éditeur » : la personne physique ou morale responsable de l’édition et de l’exploitation du Site, dont l’identité complète figure dans les Mentions Légales accessibles à l’adresse quel-aspirateur.com/mentions-legales/ ;
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site et naviguant sur celui-ci, quel que soit le terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre appareil connecté) ;
« Contenu » : l’ensemble des éléments textuels, visuels, graphiques, audiovisuels, photographiques, techniques et éditoriaux publiés sur le Site, comprenant notamment les articles, guides d’achat, comparatifs, tests, avis, fiches produits, tableaux comparatifs, illustrations, logos et mises en page ;
« Liens Affiliés » : les liens hypertextes intégrés dans le Contenu du Site et redirigeant l’Utilisateur vers le site Amazon.fr dans le cadre du Programme Partenaires d’Amazon EU, permettant à l’Éditeur de percevoir une commission en cas d’achat réalisé par l’Utilisateur sur Amazon.fr ;
« Services » : l’ensemble des fonctionnalités et informations mises à disposition de l’Utilisateur sur le Site, comprenant la consultation des contenus éditoriaux, l’utilisation des outils de recherche et de comparaison, la publication de commentaires et l’accès au formulaire de contact.
Article 2 – Objet du Site
Le site quel-aspirateur.com est un site éditorial indépendant à vocation informative, spécialisé dans le domaine des aspirateurs et des équipements d’entretien du sol. Il a pour objet de fournir aux Utilisateurs des informations, des guides d’achat, des comparatifs, des tests et des recommandations de produits afin de les aider dans leurs décisions d’achat.
Le Site exerce exclusivement une activité d’affiliation dans le cadre du Programme Partenaires d’Amazon EU. Il ne réalise aucune vente directe de produits ou de services, ne propose ni espace client, ni inscription, ni compte utilisateur, et n’assure aucune transaction commerciale. Les achats éventuellement réalisés après un clic sur un Lien Affilié s’effectuent sur Amazon.fr, sous la seule responsabilité d’Amazon et conformément aux conditions générales de vente de cette plateforme.
Conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur internet, aux recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) et aux guides publiés conjointement par la DGCCRF (Bercy) et l’ARPP, l’Éditeur signale de manière claire, lisible et permanente le caractère commercial des contenus comportant des Liens Affiliés, au moyen des mentions « Publicité », « Collaboration commerciale » ou « Partenariat rémunéré ».
Article 3 – Accès au Site
3.1 – Conditions d’accès
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès à internet et les coûts liés au matériel de connexion (ordinateur, tablette, smartphone, abonnement internet) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance technique, aux mises à jour, aux interventions de l’hébergeur, aux cas de force majeure ou à toute autre circonstance indépendante de la volonté de l’Éditeur. L’Éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site et ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire ou permanente.
3.2 – Compatibilité technique
Le Site est optimisé pour les navigateurs internet récents (Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari, Microsoft Edge) dans leurs versions les plus récentes. L’Éditeur ne garantit pas un fonctionnement optimal sur des navigateurs obsolètes, des configurations matérielles insuffisantes ou des systèmes d’exploitation non mis à jour. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la compatibilité de son équipement avec les exigences techniques du Site.
3.3 – Suspension et restriction d’accès
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de maintenance technique, de mise à jour, de défaillance technique, d’atteinte à la sécurité du Site ou de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur. Cette suspension ou restriction n’ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice de l’Utilisateur.
Article 4 – Contenus du Site
4.1 – Nature des contenus
Les contenus publiés sur le Site (articles, guides d’achat, comparatifs, tests, avis, recommandations) sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent ni un conseil d’achat personnalisé, ni un avis professionnel, ni une garantie quant aux caractéristiques, à la qualité, à la disponibilité ou au prix des produits référencés. L’Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées, sans pouvoir garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.
4.2 – Caractère commercial des contenus
L’Utilisateur est informé que le Site contient des Liens Affiliés vers Amazon.fr. Ces liens sont clairement identifiés conformément aux obligations de transparence commerciale issues de la loi du 9 juin 2023, des recommandations de l’ARPP et des guides Bercy-ARPP. L’Éditeur perçoit une commission sur les ventes réalisées par les Utilisateurs ayant cliqué sur un Lien Affilié, sans surcoût pour ces derniers. Cette relation commerciale est susceptible d’influencer le choix et la présentation des produits sur le Site, même si l’Éditeur s’efforce de préserver une ligne éditoriale indépendante et objective.
4.3 – Informations relatives aux produits
Les caractéristiques techniques, les prix, les promotions, les disponibilités et les visuels des produits présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment sur Amazon.fr, sans notification préalable à l’Éditeur. L’Utilisateur est invité à vérifier systématiquement les informations relatives à un produit directement sur Amazon.fr avant toute décision d’achat. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de divergence entre les informations publiées sur le Site et celles figurant sur Amazon.fr au moment de l’achat.
4.4 – Mises à jour des contenus
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter, corriger ou supprimer tout Contenu publié sur le Site à tout moment et sans préavis. Les dates de publication et de dernière mise à jour des articles sont, dans la mesure du possible, indiquées afin de permettre à l’Utilisateur d’apprécier l’actualité des informations consultées.
Article 5 – Propriété intellectuelle
5.1 – Droits de l’Éditeur
L’ensemble des éléments composant le Site, comprenant notamment les textes, articles, guides d’achat, comparatifs, photographies originales, illustrations, graphismes, logos, icônes, mises en page, charte graphique, architecture du Site, bases de données et logiciels sous-jacents, est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment par le droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants), le droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants) et le droit des marques (articles L.711-1 et suivants).
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à son bénéfice. Toute représentation, reproduction, modification, adaptation, traduction, diffusion, exploitation commerciale ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, passible de trois (3) ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
5.2 – Marques de tiers
Les marques, logos, dénominations commerciales et signes distinctifs de tiers reproduits sur le Site, en particulier la marque « Amazon » et le logo Amazon, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le Site répond à un besoin d’information des Utilisateurs et ne saurait être interprétée comme une licence, une autorisation d’utilisation ou un quelconque droit au bénéfice des Utilisateurs ou de tout tiers.
5.3 – Utilisation autorisée
L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales, professionnelles, promotionnelles ou de revente, est subordonnée à l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur. L’Utilisateur peut partager les liens URL des pages du Site sur les réseaux sociaux ou par courrier électronique, à condition de ne pas altérer le contenu, de ne pas supprimer les mentions d’affiliation et de ne pas en dénaturer le sens.
Article 6 – Comportement de l’Utilisateur
6.1 – Obligations générales
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage notamment à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à ne pas perturber le fonctionnement normal du Site et à ne pas compromettre la sécurité des systèmes informatiques de l’Éditeur ou de son hébergeur.
6.2 – Utilisations interdites
Sans que cette liste soit limitative, les utilisations suivantes du Site sont expressément interdites :
La reproduction, la copie, la diffusion, la revente ou la réutilisation, totale ou partielle, du Contenu du Site à des fins commerciales ou non, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur ;
L’utilisation de tout dispositif automatisé (robot, scraper, spider, crawler) ou manuel visant à extraire, collecter, stocker ou indexer le Contenu du Site, en tout ou partie, en violation des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de la directive 96/9/CE relative à la protection juridique des bases de données ;
L’utilisation du Site à des fins de data mining, de text mining, d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle ou de machine learning, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur ;
La publication de commentaires à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, discriminatoire, menaçant, obscène, pornographique, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
La diffusion de contenus publicitaires, de messages promotionnels non sollicités (spam), de liens vers des sites concurrents ou de tout contenu à finalité commerciale dans les espaces de commentaires du Site ;
La tentative d’intrusion dans les systèmes informatiques du Site, l’introduction de virus, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou de tout code nuisible susceptible de compromettre le fonctionnement du Site ou des terminaux des autres Utilisateurs ;
L’usurpation d’identité ou la création de faux profils aux fins de publier des commentaires trompeurs ;
Le contournement ou la tentative de contournement des mesures techniques de protection ou de sécurité mises en place par l’Éditeur.
6.3 – Modération des commentaires
Si la fonctionnalité de commentaires est activée sur le Site, l’Éditeur se réserve le droit de modérer, d’éditer ou de supprimer tout commentaire ne respectant pas les présentes CGU, sans notification préalable ni justification. L’Utilisateur qui publie un commentaire demeure seul responsable de son contenu et garantit l’Éditeur contre toute réclamation de tiers liée à ce contenu.
Article 7 – Liens hypertextes
7.1 – Liens sortants
Le Site contient des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers, en particulier vers Amazon.fr dans le cadre du Programme Partenaires d’Amazon EU. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques commerciales, les politiques de confidentialité ou la disponibilité de ces sites tiers. L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui accède aux sites tiers à ses propres risques. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l’accès à un site tiers ou de l’utilisation de ses services.
7.2 – Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de l’Éditeur. Toute technique de framing (encadrement) ou d’inline linking (insertion directe de contenus du Site dans un site tiers) est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il jugerait préjudiciable à ses intérêts.
Article 8 – Responsabilité de l’Éditeur
8.1 – Limitation générale de responsabilité
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer la qualité et l’exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, ces informations sont fournies « en l’état » et « telles que disponibles », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, de la confiance accordée aux informations qui y sont publiées ou de l’utilisation de produits achetés via les Liens Affiliés.
8.2 – Responsabilité relative aux produits référencés
Le Site ne vend aucun produit et n’est en aucun cas partie aux transactions commerciales réalisées sur Amazon.fr. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la conformité, de la sécurité, de la disponibilité ou de la livraison des produits achetés sur Amazon.fr, ni des litiges pouvant survenir entre l’Utilisateur et Amazon ou tout vendeur tiers référencé sur Amazon.fr. Tout litige relatif à un achat doit être adressé directement à Amazon, conformément à ses conditions générales de vente et à son service client.
8.3 – Responsabilité relative aux contenus générés par les Utilisateurs
L’Éditeur n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance des contenus publiés par les Utilisateurs dans les espaces de commentaires, conformément à l’article 6-I-7 de la LCEN. Toutefois, il s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, conformément à la procédure de notification prévue par l’article 6-I-5 de la LCEN.
Article 9 – Force majeure
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGU si cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies et pandémies, les grèves, les conflits armés, les actes de terrorisme, les pannes de réseau internet ou d’électricité, les défaillances de l’hébergeur, les cyberattaques, les décisions gouvernementales ou administratives et tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de l’Éditeur.
En cas de force majeure, les obligations de l’Éditeur au titre des présentes CGU sont suspendues pendant toute la durée de l’événement. Si cet événement se prolonge au-delà de trois (3) mois, chacune des parties pourra considérer les présentes CGU comme résolues de plein droit.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse : quel-aspirateur.com/politique-de-confidentialite/. L’utilisation des cookies et autres traceurs est détaillée dans la Politique de Cookies accessible à l’adresse : quel-aspirateur.com/politique-de-cookies/. L’Utilisateur est invité à consulter ces documents pour prendre connaissance de l’ensemble des informations relatives à la collecte et au traitement de ses données personnelles.
Article 11 – Nullité partielle
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGU était déclarée nulle, non écrite ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses, qui demeureront pleinement en vigueur et opposables. La clause déclarée nulle sera remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l’esprit et de l’objet de la clause annulée.
Article 12 – Renonciation
Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf accord écrit exprès de sa part. Toute tolérance de l’Éditeur quant au non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à cette obligation.
Article 13 – Intégralité de l’accord
Les présentes CGU, complétées par les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et la page de Divulgation d’Affiliation, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur en ce qui concerne l’utilisation du Site. Elles se substituent à tout accord, déclaration ou arrangement antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la validité ou la résiliation des présentes CGU sera soumis, à défaut de résolution amiable préalable, à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun applicables en matière de compétence territoriale.
L’Utilisateur est informé qu’il peut, préalablement à toute action judiciaire, rechercher une solution amiable, notamment par voie de médiation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l’Utilisateur peut recourir au service de médiation de son choix. Toutefois, le Site n’étant pas un site de vente directe, les dispositions relatives à la médiation de la consommation au sens de l’article L.612-1 du Code de la consommation ne sont pas directement applicables à l’Éditeur. Tout litige relatif à un achat effectué sur Amazon.fr relève de la compétence exclusive d’Amazon et de ses propres dispositifs de médiation et de règlement des litiges.
L’Utilisateur est également informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15 – Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :
Par courrier électronique : contact@quel-aspirateur.com
Par voie postale : [À compléter – Adresse postale complète]
Via le formulaire de contact : quel-aspirateur.com/contact/
Conditions générales d’utilisation de quel-aspirateur.com. Document conforme à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), au Code de la Propriété Intellectuelle, au Code civil, au RGPD, à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale, aux recommandations de l’ARPP et aux guides Bercy-ARPP.
